Synchroniser vos dossiers Démarches Simplifiées avec Data.Subvention

Vous utilisez Démarches Simplifiées pour recueillir et gérer des demandes de subventions ? Vous pouvez synchroniser les dossiers déposés avec Data.Subvention afin que leurs données soient automatiquement intégrées au service.
Pour cela, vous devez créer votre démarche à partir du formulaire type Data.Subvention. Ce formulaire contient les champs nécessaires à la synchronisation des données.
Ce guide vous accompagne dans la création et la configuration de votre démarche.

Avant de commencer

Pour utiliser le formulaire, vous devez disposer d'un compte administrateur sur Démarches Simplifiées.
Le formulaire proposé par Data.Subvention contient les champs nécessaires pour permettre l'intégration des données dans Data.Subvention.
Vous pouvez ajouter vos propres questions au formulaire pour répondre aux besoins de votre appel à projets. En revanche :

• ne supprimez aucun des champs présents dans le formulaire ;
• ne modifiez pas les champs existants ;
• les réponses aux questions que vous ajoutez ne seront pas intégrées dans Data.Subvention.

1. Créez votre démarche à partir du modèle Data.Subvention

Accédez au formulaire type Data.Subvention et connectez-vous à votre compte administrateur Démarches Simplifiées.
Une copie du formulaire est alors créée dans votre espace administrateur.
Vous ne recevrez pas de notification par courriel lors de la création de la copie. Pour retrouver votre nouvelle démarche, rendez-vous dans l'onglet « Test » de votre espace administrateur.

2. Adaptez le formulaire à votre appel à projets

Vous pouvez compléter le formulaire en ajoutant les questions dont vous avez besoin.
Veillez cependant à conserver sans modification l'ensemble des champs déjà présents dans le modèle. Ces champs permettent à Data.Subvention d'identifier et d'intégrer les données de votre démarche.
Les données correspondant aux questions supplémentaires que vous créez restent disponibles dans Démarches Simplifiées, mais ne sont pas intégrées dans Data.Subvention.

3. Ajoutez Data.Subvention comme administrateur

Dans les paramètres de votre démarche, ajoutez l'adresse contact@datasubvention.beta.gouv.fr comme administrateur.
Cet accès est nécessaire pour permettre à l'équipe Data.Subvention d'intégrer les données de votre démarche.

4. Informez l'équipe Data.Subvention

Une fois votre démarche configurée, contactez l'équipe Data.Subvention à contact@datasubvention.beta.gouv.fr pour lui indiquer que votre formulaire est prêt.
L'équipe pourra alors prendre en charge l'intégration des données issues des champs prévus dans le formulaire type.

Bravo ! Vous pouvez maintenant consulter les données de votre formulaire Démarches Simplifiées directement dans Data.Subvention.

À retenir

Pour permettre l'intégration de vos données dans Data.Subvention, conservez tous les champs du formulaire type sans les modifier et ajoutez contact@datasubvention.beta.gouv.fr comme administrateur de votre démarche.
Vous pouvez ajouter autant de questions supplémentaires que nécessaire, mais leurs réponses ne seront pas intégrées dans Data.Subvention.

Mis à jour le : 19/08/2026