Les données disponibles dans Data.Subvention et leurs sources

Data.Subvention centralise des données sur les associations, leurs demandes de subvention et les financements publics qu'elles reçoivent.

Ces données proviennent de plusieurs sources : référentiels nationaux, outils d'instruction des demandes de subvention, systèmes financiers de l'État, API et jeux de données publiés ou transmis par des administrations.

Cette page présente les données disponibles dans Data.Subvention, leur provenance, leur couverture et leur fréquence de mise à jour.

Sommaire

1. Données administratives des associations
2. Pièces administratives des associations
3. Demandes de subvention et décisions
4. Versements effectués par les services de l'État
5. Tableau récapitulatif des sources et fréquences de mise à jour

Données administratives des associations

Data.Subvention rassemble des informations permettant d'identifier les associations et leurs établissements.

Vous pouvez notamment retrouver :

• les numéros RNA, SIREN et SIRET ;
• la dénomination de l'association ;
• son objet ;
• son adresse ;
• ses établissements ;
• certaines informations relatives à sa situation administrative.

Sources

Ces informations proviennent principalement :

• du Répertoire national des associations (RNA) ;
• du répertoire Sirene de l'INSEE ;
• du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).

Data.Subvention accède à ces informations par l'intermédiaire de plusieurs API, notamment API Asso, API Entreprise, API RNA et les services liés au répertoire Sirene.

Les données accessibles par API sont actualisées à partir des informations disponibles dans les référentiels correspondants.

Pièces administratives des associations

Data.Subvention permet également de consulter certaines pièces administratives des associations.

Selon leur disponibilité, vous pouvez notamment retrouver :

• les statuts ;
• les récépissés de modification ;
• les procès-verbaux d'assemblée générale ;
• les avis de situation Sirene ;
• les rapports d'activité ;
• les comptes rendus financiers ;
• certains agréments.

Sources

Ces documents proviennent principalement :

• du RNA ;
• de l'INSEE ;
• du Compte Asso, lorsque des documents ont été transmis par l'association dans le cadre d'une demande de subvention.

La disponibilité des documents dépend de leur source et des démarches réalisées par l'association. Par exemple, les pièces issues du Compte Asso ne sont disponibles que lorsqu'elles y ont été déposées.

Demandes de subvention et décisions

Data.Subvention centralise des informations sur les demandes de subvention déposées par les associations et les décisions prises par les administrations.

Ces informations correspondent au « demandé » : elles décrivent la demande de financement et, lorsque l'information est disponible, la décision d'attribution. Elles sont à distinguer du « versé », qui correspond aux paiements effectivement réalisés.

Selon la source, vous pouvez notamment retrouver :

• le montant demandé ;
• le montant attribué ;
• le statut de la demande ;
• le projet ou l'action financée ;
• le descriptif et les objectifs de l'action ;
• l'administration ou l'organisme instructeur.

Comprendre la couverture du « demandé »

Les données disponibles dans Data.Subvention ne couvrent pas nécessairement toutes les demandes de subvention déposées auprès d'une administration.

Si une demande n'apparaît pas dans Data.Subvention, cela peut notamment signifier :

• qu'elle a été instruite dans un outil qui n'est pas raccordé à Data.Subvention ;
• qu'elle se situe en dehors du périmètre couvert par la source ;
• que les données n'ont pas encore été transmises ou mises à jour.

L'absence d'une demande dans Data.Subvention ne signifie donc pas nécessairement que cette demande n'existe pas.

Sources

Osiris / Le Compte Asso

Osiris et Le Compte Asso fournissent des informations sur les demandes de subvention déposées et instruites par leur intermédiaire, notamment dans le cadre de dispositifs Jeunesse et Sports.

Ces données sont mises à jour chaque trimestre dans Data.Subvention.

FONJEP

Les données du FONJEP permettent d'identifier les subventions relevant des dispositifs qu'il gère.

Elles sont mises à jour chaque trimestre.

Dauphin

Dauphin fournit des données relatives aux demandes de subvention relevant de la politique de la ville.

Ces données permettent de retrouver les demandes et les décisions correspondantes dans Data.Subvention.

Démarches Numériques

Data.Subvention peut intégrer les dossiers provenant de démarches de demande de subvention réalisées avec Démarches Numériques (anciennement Démarches Simplifiées) lorsque celles-ci sont synchronisées avec Data.Subvention.

Ces données sont mises à jour en temps réel.

Toutes les démarches réalisées avec Démarches Numériques ne sont donc pas automatiquement présentes dans Data.Subvention : seules les démarches raccordées au service sont concernées.

Subventia

Subventia fournit notamment des données relatives aux subventions relevant du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Ces données sont mises à jour tous les six mois.

Données de subvention des collectivités territoriales et opérateurs (SCDL)

Data.Subvention intègre également des données publiées ou transmises par des collectivités territoriales et des opérateurs publics.

Il s'agit notamment des données essentielles des conventions de subvention publiées selon le Socle commun des données locales (SCDL).

Ces données permettent notamment d'identifier :

• l'organisme attribuant la subvention ;
• l'association bénéficiaire ;
• le montant de la subvention ;
• l'objet de la subvention ;
• la date de la convention ;
• certaines caractéristiques de la subvention prévues par le schéma de données.

La fréquence de mise à jour dépend de la publication et de la transmission des données par chaque organisme.

La couverture n'est donc pas exhaustive pour l'ensemble des collectivités territoriales et opérateurs : elle dépend des données effectivement publiées, transmises et intégrées dans Data.Subvention.

Versements effectués par les services de l'État

En complément des données sur les demandes et décisions de subvention, Data.Subvention permet de consulter les paiements effectivement réalisés au bénéfice des associations.

Ces informations correspondent au « versé ».

Vous pouvez notamment retrouver :

• le montant versé ;
• l'administration à l'origine du versement ;
• l'année du versement ;
• certaines informations budgétaires et comptables associées.

Sources

Chorus

Ces informations proviennent principalement de Chorus, le système d'information financière de l'État géré par l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE).

Les données Chorus sont mises à jour chaque semaine dans Data.Subvention.

Les données disponibles couvrent les versements des services de l'État aux associations depuis 2018.

Cette source concerne les versements effectués par les services de l'État. Elle ne couvre pas les paiements réalisés par l'ensemble des autres organismes publics, notamment les collectivités territoriales.

FSE+ et Fonds de transition juste

Data.Subvention intègre également des données relatives au Fonds social européen Plus (FSE+) et au Fonds de transition juste (FTJ) lorsque ces fonds sont gérés par l'État.

Cela concerne notamment les données gérées par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) au niveau national et les DREETS au niveau déconcentré.

Lorsque la gestion de ces fonds est déléguée à des conseils régionaux, des conseils départementaux ou des organismes intermédiaires, les données correspondantes ne sont pas nécessairement disponibles dans Data.Subvention.

Tableau récapitulatif des sources et fréquences de mise à jour

Les données mises à jour "via API" sont mises à jour en temps réel.

Données administratives et pièces des associations

Demandes et décisions de subvention - « le demandé »

Versements - « le versé »

Mis à jour le : 10/09/2026