Comprendre les colonnes : le demandé et le versé
Le tableau des subventions affiche, par exercice (année calendaire), l'historique des subventions :
demandées et attribuées, sur les 6 colonnes de gauche :

Plus précisément :
- code postal : le code postal associé à l'établissement bénéficiaire de la subvention
- instructeur : le nom du service qui a instruit la demande de financement
- dispositif : le nom du dispositif de financement ou programme de subvention
- action : un court descriptif de l'action à financer
- demandé : le montant demandé et la date de la demande, lorsque celle-ci est connue de Data.Subvention
- statut : le statut de la demande. 4 options sont possibles :
- en instruction,
- accordé (montant accordé en vert avec un check),
- inéligible
- refusé
et versées, sur les 2 colonnes de droite :

Plus précisément :
- versé : le montant affiché correspond à la somme des versements effectués par les services de l'État sur l'exercice budgétaire sélectionné
- programme : le numéro du programme budgétaire (BOP)
Mis à jour le : 10/09/2026
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