Comprendre les colonnes : le demandé et le versé

Le tableau des subventions affiche, par exercice (année calendaire), l'historique des subventions :


demandées et attribuées, sur les 6 colonnes de gauche :



Plus précisément :

  • code postal : le code postal associé à l'établissement bénéficiaire de la subvention
  • instructeur : le nom du service qui a instruit la demande de financement
  • dispositif : le nom du dispositif de financement ou programme de subvention
  • action : un court descriptif de l'action à financer
  • demandé : le montant demandé et la date de la demande, lorsque celle-ci est connue de Data.Subvention
  • statut : le statut de la demande. 4 options sont possibles :
    • en instruction,
    • accordé (montant accordé en vert avec un check),
    • inéligible
    • refusé


et versées, sur les 2 colonnes de droite :



Plus précisément :

  • versé : le montant affiché correspond à la somme des versements effectués par les services de l'État sur l'exercice budgétaire sélectionné
  • programme : le numéro du programme budgétaire (BOP)


ℹ️ Ces deux types de données (attribué / versé) sont issues de sources de données distinctes. Leur rapprochement s'effectue grâce au numéro d'Engagement Juridique (EJ), qui sert de clé de correspondance entre les deux tableaux. Si ce numéro est manquant dans la source "Attribué", la fusion des deux tableaux est impossible, ce qui se traduit par l'apparition de deux lignes distinctes pour une seule et même subvention.

Mis à jour le : 10/09/2026

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